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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 17
  • Problèmes douaniers. Droits fiscaux
Information sur le fonds
Pièce
2/32
Dates 4 October 1956
Cotes Cote : PDB 3/1/49
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/1/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.2 MB

« Methods to be adopted for the abolition of tariffs within the free trade area : Examination of the method proposed in the Brussels report (Draft Report by the Alternates) », note du Groupe de travail 17, OECE

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