| Dates | 9 October 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 3/1/52 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/1/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Méthodes à suivre pour supprimer les droits de douane à l’intérieur d’une zone de libre échange : Examen de la méthode proposée dans le rapport de Bruxelles (Projet de rapport des Suppléants) », note du Groupe de travail 17, OECE
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.