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  • Groupe de travail 17
  • Problèmes douaniers. Droits fiscaux
Information sur le fonds
Pièce
25/32
Dates 30 novembre 1956
Cotes Cote : PDB 3/1/72
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/1/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1084 kB

« Revenues duties Switzerland », note du Secrétariat du Groupe de travail 17, OECE

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