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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 17
  • Août à décembre 1956
Information sur le fonds
Pièce
31/80
Dates 6 novembre 1956
Cotes Cote : PDB 3/1/110
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/1/110. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

« Examination of the escape clauses provided in the Brussels report and those in force in the OEEC and in the GATT », note du Secrétariat du Groupe de travail 17

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