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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Juin à novembre 1957
Information sur le fonds
Pièce
11/132
Dates 17 July 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/244
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/244. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Définition de l’origine – Opinions de la Commission européenne de la Fédération cotonnière internationale sur une définition de l’origine applicable aux produits textiles », du groupe d’experts commerciaux

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