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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Juin à novembre 1957
Information sur le fonds
Pièce
66/132
Dates 18 septembre 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/299
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/299. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1368 kB

« Opinion du Canada sur les règles relatives à la définition de l’origine », note du groupe d’experts commerciaux

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