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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Juin à novembre 1957
Information sur le fonds
Pièce
127/132
Dates 19 November 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/360
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/360. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1080 kB

« Definition of origin : application of the process criterion to items covered by chapters 28-29 of the Brussels nomenclature : proposals by the German delegation », du groupe d’experts commerciaux

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