Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Droits de douane de certaines importations
Information sur le fonds
Pièce
29/37
Dates 30 juillet 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/533
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/533. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

« Comparaisons entre les niveaux des tarifs appliqués par les pays : droits frappant l’importation en Allemagne des produits énumérés dans la demande de renseignements de la France », note du groupe d’experts commerciaux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée