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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 21
  • Janvier à mars 1958
Information sur le fonds
Pièce
8/48
Dates 12 décembre 1957
Cotes Cote : PDB 3/2/549
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/549. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 963 kB

« Définition de l’origine : application du critère des procédés aux produits visés au chapitre 53 de la nomenclature de Bruxelles : laine », proposition de la délégation de la Belgique

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