Dates | 12 décembre 1957 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 3/2/549 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/2/549. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Définition de l’origine : application du critère des procédés aux produits visés au chapitre 53 de la nomenclature de Bruxelles : laine », proposition de la délégation de la Belgique
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