« Projet de commentaires au Conseil sur les rapports du Comité directeur de l’AME (Accord Monétaire Européen) et du Comité de direction des échanges relatifs aux conditions de l’accession de l’Espagne à l’OECE », du Comité mixte des échanges et des paiements intra-européens

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].