Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Norvège et la zone européenne de libre échange
Information sur le fonds
Pièce
10/39
Dates 1948
Cotes Cote : PDB 3/9/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/9/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 22 MB

« Om ratifikasjon av en overenskomst om europeisk økonomisk samarbeid, underskrevet i Paris 16. april 1948 », Utenriksdepartementet. St. prp. nr. 78

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée