Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Elargissement
Information sur le fonds
Pièce
65/416
Dates 9 juin 1988
Cotes Cote : PDB 4/5/65
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/5/65. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la déclaration commune sur l’élargissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d’assistance économique mutuelle », de la Commission des Communautés européennes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée