Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Droits de l’Homme et des minorités
Information sur le fonds
Pièce
111/171
Dates 1 octobre 1990
Cotes Cote : PDB 4/7/111
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/7/111. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Recommandation 1134 relative aux droits des minorités », Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée