Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Droits de l’Homme et des minorités
Information sur le fonds
Pièce
145/171
Dates 26 January 1993
Cotes Cote : PDB 4/7/145
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/7/145. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.3 MB

« Avis provisoire relatif à un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités », de de Puig, Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée