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  • Fonds Pierre du Bois
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  • Nations Unies
Information sur le fonds
Pièce
5/15
Dates 23 février 1965
Cotes Cote : PDB 4/9/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/9/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 97 MB

« Law of treaties : Comments by Governments on parts I and II of the draft articles on the law of treaties drawn up by the Commission at its fourteenth and fifteenth sessions », volume I, Assemblée générale des Nations Unies

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