Dates | 8 novembre 1989 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 4/11/48 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/11/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Charte des droits sociaux fondamentaux : projet mis au point par le conseil "Affaires sociales" et rapport de la présidence au Sommet de Strasbourg », Europe Documents
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