Dates | 30 juillet 1975 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AFF 2/3/21 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds François Fontaine, Cote : AFF 2/3/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Avenant N° 2 »
Contenu
Original signé. Annexe de AFF 2/3/20.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].