| Dates | 25 March 1982 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AFF 3/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds François Fontaine, Cote : AFF 3/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Fondation européenne »
Contenu
Dossier du groupe Juristes- Linguistes au Conseil des Communautés européennes réunissant les projets d’Accord instituant une Fondation européenne, d’Arrangement concernant l’institution d’un Comité préparatoire et d’Acte final.
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