Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds François Fontaine
  • Documents papier
  • Conseiller spécial de la Commission des Communautés européennes
  • Fondation européenne
Information sur le fonds
Pièce
28/35
Dates
Cotes Cote : AFF 3/4/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds François Fontaine, Cote : AFF 3/4/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.6 MB

Tableau synoptique résumant les propositions faites au cours de l’audition par les organismes européens et nationaux

Contenu

Annexe de AFF 3/4/27

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée