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Information sur le fonds
Pièce
7/54
Dates 29 June 1979
Cotes Cote : AFF 9/4/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds François Fontaine, Cote : AFF 9/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1.6 MB

Lettre de R. Lecourt aux membres de la Commission ad hoc chargée de préparer le règlement

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