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Information sur le fonds
Pièce
10/12
Dates 8 janvier 1981
Cotes Cote : AFF 9/5/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds François Fontaine, Cote : AFF 9/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Subventions octroyées en 1980 au titre des articles 290, 291, 292, 293 et (partiellement) 299 »

Contenu

Document de travail du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.

Version électronique

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