Dates | 8 janvier 1981 |
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Cotes | Cote : AFF 9/5/10 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds François Fontaine, Cote : AFF 9/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Subventions octroyées en 1980 au titre des articles 290, 291, 292, 293 et (partiellement) 299 »
Contenu
Document de travail du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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