| Dates | 4 June 1984 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 5/1/101 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 5/1/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Procès-verbal C.C.A.M. »
Version électronique
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