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  • Fonds Jacques-René Rabier
  • Conseiller spécial de la Commission des Communautés européennes 1973 - 1987
  • Notes
Information sur le fonds
Pièce
167/169
Dates 16 février 1987
Cotes Cote : AJR 5/1/167
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 5/1/167. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Restriction (de principe) à la libre circulation des personnes selon le statut français de la fonction publique », note de Jacques-René Rabier à H. C. Taschner

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