Dates | 3 septembre 2002 |
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Cotes | Cote : AJR 8/5/18 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 8/5/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Le droit d'initiative de la Commission », contribution de Barnier et Vitorino à la Convention européenne
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