| Dates | 9 February 1981 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 9/4/49 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 9/4/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'état d'application du 12 août 1980 du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes »
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