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Liste des fonds
  • Fonds Jörg Thalmann
  • Droit européen
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1985 - 2004
Cotes Cote : AJT 3/2
Importance matérielle 208 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Subsidiarité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AJT 3/2/1 Subsidiarité : généralités 1992-1998 18 Pièce
AJT 3/2/2 Débats autour de la subsidiarité 1988-2004 84 Pièce
AJT 3/2/3 Transparence, simplification : relations avec les administrations des pays membres 1992-2003 15 Pièce
AJT 3/2/4 Subsidiarité par secteurs 1988-2001 48 Pièce
AJT 3/2/5 Subsidiarité : renoncements aux réglementations 1985-2004 23 Pièce
AJT 3/2/6 Subsidiarité : débats en particulier en Suisse 1988-1999 20 Pièce
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