République démocratique allemande

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 5/1/11/1	« Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der DDR über die Ausweitung ihres gegenseitigen Handels », question écrite de Vredeling à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/2	« Démarche de l’Allemagne visant à définir sur le plan juridique les relations entre les pays de la C.E.E. et la zone orientale (R.D.A.) », Europe, n° 351	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/3	« Der deutsche Osthandel », article	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/4	« La Commission européenne examine attentivement les problèmes relatifs au commerce entre la République fédérale allemande et la R.D.A. », Europe, n° 540	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/5	« Les échanges commerciaux entre l’Allemagne fédérale et l’Allemagne de l’Est soulèvent de plus en plus de problèmes - La Commission européenne s’efforce de minimiser les difficultés », Europe, n° 633	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/6	« Handel zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der DDR », question écrite de Vredeling à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/7	« Einfuhr von Zucker aus der Deutschen Demokratischen Republik in die Bundesrepublik Deutschland », question écrite de Cointat à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/8	« L’Allemagne fédérale achète chaque année 40.000 tonnes de sucre en Allemagne de l’Est, même si cette dernière est devenue importatrice nette de sucre », Europe, n° 704	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/9	« Gedanken zu wirtschaftlichen Folgen der deutschen Ostpolitik », du Prof. K. Wessely, Neue Zürcher Zeitung	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/10	« Einfuhr der Mitgliedstaaten aus der DDR », question écrite de Vredeling à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/11	« Les importations communautaires en provenance de l’Allemagne de l’Est se sont sensiblement développées - Pas d’indications sur des détournements de trafic », Europe	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/12	« Grundvertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der DDR », question écrite de Vredeling à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/13	« Signé à Berlin - L’accord interallemand n’aura pas de conséquences importantes pour la C.E.E. », de Philippe Lemaitre, Le Monde	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/14	« La Commission Ortoli devrait prendre position rapidement sur les relations économiques et commerciales entre la C.E.E. et la République démocratique allemande », Europe, n° 1194	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/15	« La R.D.A. - Le Marché commun et l’unité allemande », article	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/16	« Ajournement de la réunion du groupe de travail du Parlement "commerce interzone allemand" », Europe, n° 1235	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/17	« Le 'protocole sur le commerce inter-allemand' resterait valable, mais on veillerait à ne pas porter préjudice aux autres pays de la C.E.E. », Europe	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/18	« L’application de la réglementation communautaire à l’égard de la République démocratique allemande devrait être discutée prochainement au Conseil », Europe, n° 1278	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/19	« Ignorieren der Europäischen Gemeinschaften in der DDR », question écrite de Vredeling à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/20	« Les Etats membres admettent que la République fédérale continuera à considérer le commerce avec la R.D.A. comme 'commerce intérieur allemand', mais plusieurs incertitudes subsistent », Europe, n° 1366	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/21	« Des divergences de vues subsistent entre les 'neuf' sur les conséquences de la reconnaissance de la République démocratique allemande (Allemagne de l’Est) », Europe, n° 1444	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/22	« Le régime que la C.E.E. doit appliquer dans ses relations avec la République démocratique allemande est encore en discussion », Europe, n° 1464	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/23	« La Commission européenne réaffirme qu’à son avis la République démocratique allemande devrait être considérée, sur le plan commercial, comme un pays tiers normal (sauf pour les relations avec la R.F.A.) », Europe, n° 1554	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/24	« Les mesures que la CEE devrait adopter pour aligner le régime applicable à la R.D.A. sur celui des autres pays tiers », Europe, n° 1556	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/25	« La définition des relations entre la CEE et la République démocratique allemande est encore en suspens », Europe, n° 1567	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/26	« Cour de justice européenne - Les produits agricoles originaires de la R.D.A. ne peuvent bénéficier de restitutions lorsqu’ils sont réexportés de la R.F.A. vers un pays tiers », Europe, n° 1604	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/27	« Die EWG-Agrarerstattungen und der innerdeutsche Handel - Zu einem Urteil des europäischen Gerichtshofs », Die Tätigkeit des Gerichtshofes der europäischen Gemeinschaften, Nr. 10/74	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/28	« Comment distinguer les produits de la R.F.A. et de la R.D.A. ? », Europe	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/29	« Les dispositions financières de la politique agricole commune sont devenues applicables à l’égard de l’Allemagne de l’Est », Europe	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/30	« La CEE met au point l’aménagement global de ses relations avec la République démocratique allemande (Allemagne de l’Est) », Europe, n° 1675	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/31	« Importwaren aus Deutschland », question écrite de Cousté à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/32	« Les Etats membres ne peuvent pas réexporter vers l’Allemagne fédérale les marchandises auparavant importées en provenance de la R.D.A. », Europe, n° 1859	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/33	« Innerdeutschen Handel », question écrite de Guerlin à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/34	« Handel zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der DDR », question écrite de Wilfried Martens à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/35	« Nach Eingreifen der Kommission passen sich Unternehmen aus Staatshandels-Ländern an die Wettbewerbsregeln des EWG-Vertrages an », information à la presse - groupe du porte-parole - Commission des Communautés européennes, IP (78) 210	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/36	« Auswirkungen des Protokolls über den innerdeutschen Handel », question écrite de Michel Debré à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/37	« Commerce inter-allemand - Les réexportations de produits est-allemands, de la RFA vers d’autres pays CEE, sont très limitées », Europe, n° 2908	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/38	« Ausfuhren und Einfuhren in die / aus der Bundesrepublik Deutschland in die / aus der DDR », question écrite de Curry à la Commission européenne	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/39	« Gescheiterter Fünfjahrplan in der DDR - Rückläufige Auslandschuld », article	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/40	« Aktivierte Westpolitik Honeckers - Wachsendes Selbstbewusstsein der DDR », article	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/41	« EG - RGW - DDR - Nachdenken über Verhältnis zur EG », de Bernd Rombach, EG magazin	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/42	« DDR bleibt 'Heimliches EG- Mitglied' », article de Hermann Bohle	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/43	« Wünsche und Versprechungen der DDR an die EG - Der Inhalt des Memorandums zuhanden des EG-Gipfels in Paris », article	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/44	« CEE / RDA - Un accord de commerce et de coopération bientôt négocié », Europolitique, n° 1551	[s.d.]	1 Pièce
AJT 5/1/11/45	« The trade and commercial and economic co-operation agreement between the European Economic Community and the German Democratic Republic… », communication à la presse - Conseil des Communautés européennes	[s.d.]	1 Pièce