Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/3/3/1	« Rapport introductif du comité de juristes sur le problème d'une communauté politique européenne », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/3/2	« Résolution 23 sur la coordination des travaux de l'Assemblée consultatitve du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée ad hoc », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/3/3	« Avis n° 3 sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/3/4	« Rapport sur les conclusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une communauté politique européenne. Principes généraux présentés par Bohy », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/5	« Rapport sur les conclusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une communauté politique européenne. Questions d'association et de liaison, présentées par Lord John Hope », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/6	« Avis sur les conclusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une communauté politique européenne. Institutions juridictionnelles, droits de l'homme, fonction publique européenne, présenté par Rolin », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/7	« Discours prononcé par M. Koenig pendant la 32ème séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/8	« Discours prononcé par M. Struye pendant la 32ème séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/9	« Discours prononcé par M. Teitgen pendant la 33ème séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe »	1953	2 Pièce
AJVH 5/3/3/10	« Mémorandum résumant les dispositions essentielles du projet de traité portant statut de la communauté européenne », Secrétariat général du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/11	« Rapport sur le projet de traité portant statut de la communauté européenne adopté par l'Assemblée ad hoc », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	2 Pièce
AJVH 5/3/3/12	« Recommandation 45 », de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/13	« Résolution 27 relative au projet de traité portant statut de la communauté européenne adopté par l'Assemblée ad hoc », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/14	« Recommandation 44 relative au projet de traité portant statut de la communauté européenne adopté par l'Assemblée ad hoc », Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/3/15	« Déclaration du délégué Erler au nom des délégués sociaux-démocrates allemands à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe »	[s.d.]	1 Pièce