| Dates | 3 décembre 1958 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 6/4/6 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 6/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet de règlement de la Commission prévu à l'article 79, alinéa 3, du traité », note de P. Mathijsen à Jacques Van Helmont
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