Liste des fonds

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Dates	25 October 1963 - 11 July 1974
Cotes	Cote : AJVH 12/3/24
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 12/3/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Cour de justice européenne (statut des fonctionnaires européens)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 12/3/24/1	« Divergences entre les privilèges et immunités accordés à la CEE, à la CEEA et à la CECA », note des conseils des Communautés européennes	1963	1 Pièce
AJVH 12/3/24/2	« Dispositions des traités instituant les Communautés européennes relatives à la démission d'office », note des conseils des Communautés européennes	1963	1 Pièce
AJVH 12/3/24/3	« Exceptions à l'application de la disposition des traités instituant les Communautés européennes aux termes desquels les membres des institutions restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement », note des conseils des Communautés européennes	1963	1 Pièce
AJVH 12/3/24/4	« Suggestion de la Cour de justice sur l'Union européenne »	1974	1 Pièce

Version électronique

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