« Short report with special reference to supply programme for American troops », note du Conseil allié des Transports maritimes

Contenu

L’institution judiciaire supranationale de la CECA, la Cour de Justice a été officiellement inaugurée à Luxembourg aujourd’hui. La cour, dont les membres sont nommés pour six années, a le pouvoir d’annuler les décisions prises par la Haute Autorité ou l’Assemblée. La Cour est présidée par Massimo Pilotti (Italie). Ses membres sont Louis Delvaux (Belgique) ; Charles-Leon Hammes (Luxembourg) ; Otto Riese (Allemagne de l’Ouest) ; Jacques Rueff (France) ; P.J.S. Serrarens et Adrianus van Kleffens (Pays-Bas). Maurice Lagrange (France) et un Allemand qui reste à nommer, seront les deux avocats généraux de la Cour. Le Président de la Cour de Justice, Massimo Pilotti (gauche) en conversation avec le Président de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, Jean Monnet, durant la cérémonie inaug

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].