« Prohibition d'importation »

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMB 2/3/5/1/3/1	Projet de note sur les propositions du gouvernement français relativement aux prohibitions d'importations	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/2	Projet de note sur les propositions du gouvernement français relativement aux prohibitions d'importations	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/3	Lettre du Service technique du ministère du Commerce à Jean Monnet	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/4	« Arrêté fixant le régime général des prohibitions d'entrée »,	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/5	« Au cours des dernières semaines des conférences ont eu lieu à Londres entre M. Clémentel [...] », note sur les accords conclus entre les gouvernements britannique et français relatifs aux prohibitions d'entrée dans les deux pays	-	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/6	« Au cours des dernières semaines des conférences ont eu lieu à Londres entre M. Clémentel [...] », note sur les accords conclus entre les gouvernements britannique et français relatifs aux prohibitions d'entrée dans les deux pays	-	1 Pièce