Liste des fonds

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Dates	17 August 1917 - 14 September 1917
Cotes	Cote : AMB 2/3/5/1/3 Ancienne cote : N° 179
Importance matérielle	6 Pièce
Citation de la source	Jean Monnet : Première Guerre mondiale, Cote : AMB 2/3/5/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Prohibition d'importation »

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMB 2/3/5/1/3/1	Projet de note sur les propositions du gouvernement français relativement aux prohibitions d'importations	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/2	Projet de note sur les propositions du gouvernement français relativement aux prohibitions d'importations	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/3	Lettre du Service technique du ministère du Commerce à Jean Monnet	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/4	« Arrêté fixant le régime général des prohibitions d'entrée »,	1917	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/5	« Au cours des dernières semaines des conférences ont eu lieu à Londres entre M. Clémentel [...] », note sur les accords conclus entre les gouvernements britannique et français relatifs aux prohibitions d'entrée dans les deux pays	-	1 Pièce
AMB 2/3/5/1/3/6	« Au cours des dernières semaines des conférences ont eu lieu à Londres entre M. Clémentel [...] », note sur les accords conclus entre les gouvernements britannique et français relatifs aux prohibitions d'entrée dans les deux pays	-	1 Pièce

Version électronique

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