Liste des fonds

10/12

Dates	10 June 1943 - 11 November 1943
Cotes	Cote : AME 31/10
Importance matérielle	17 Pièces
Citation de la source	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les travaux de la Commission de débarquement

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 31/10/1	"Commission de débarquement. Projet d'instruction aux organismes de liaison"		1 Pièces
AME 31/10/2	"Note sur les rapports entre les autorités alliées et les autorités françaises en cas de débarquement"	1943	1 Pièces
AME 31/10/3	Lettre, de Président de la Commission de débarquement à Président du CFLN	1943	1 Pièces
AME 31/10/4	"Projet de motion et de plan de travail", de Henri Queuille	1943	1 Pièces
AME 31/10/5	"Commission de débarquement. Instructions aux O.I.". Annexe II		1 Pièces
AME 31/10/6	"Projet d'accord". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/7	"Annexe A relative aux prestations et services à fournir par les autorités françaises à l'autorité militaire alliée". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/8	"Annexe B relative à l'organisation de la Défense Passive et de la lutte contre l'incendie". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/9	"Annexe C relative aux mesures de police et au fonctionnement des juridictions militaires". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/10	"Annexe D relative à la réparation des dommages causés par les forces alliées ou leurs membres". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/11	"Annexe E relative aux dépenses des forces alliées et à la circulation monétaire". Annexe III		1 Pièces
AME 31/10/12	"Ordonnance… sur la création pour la durée de la guerre d' un corps militaire temporaire de liaison administrative"	1943	1 Pièces
AME 31/10/13	"Décret portant création d'un cadre d'assimilés spéciaux"	1943	1 Pièces
AME 31/10/14	"Note sur l'organisation de la liaison administrative"	1943	1 Pièces
AME 31/10/15	"Mode de désignation des officiers de liaison administrative". Annexe 5		1 Pièces
AME 31/10/16	"Mémorandum sur la situation de la France dans l'éventualité d'un armistice avec l'Allemagne"	1943	1 Pièces
AME 31/10/17	"Inventaire des principales clauses d'armistice spéciales à la France". Annexe VI		1 Pièces

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].