| Dates | 4 November 1943 | ||||
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| Cotes |
Cote : AME 32/2/1 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/2/1 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Supplément au Journal Officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire. Compte rendu analytique. Séance du 3 novembre 1943"
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