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  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • L'Assemblée consultative provisoire
  • Les activités de l'Assemblée consultative provisoire
Information sur le fonds
Pièce
25/29
Dates 24 juin 1943
Cotes Cote : AME 32/2/25
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/2/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1238 kB

"Note" [La volonté générale du peuple est souveraine]

Contenu

Avec deux annexes intitulées "Loi du 9 décembre 1928 sur la constitution et les attributions du Grand Conseil du fascisme", et "Constitution roumaine du 20 février 1938".

Version électronique

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