Dates | 24 juin 1943 | ||||
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Cotes | Cote : AME 32/2/25 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/2/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Note" [La volonté générale du peuple est souveraine]
Contenu
Avec deux annexes intitulées "Loi du 9 décembre 1928 sur la constitution et les attributions du Grand Conseil du fascisme", et "Constitution roumaine du 20 février 1938".
Version électronique
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