| Dates | 24 mars 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 34/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Conseils généraux. Arrêté du 24 mars 1943 relatif au rétablissement des membres élus des Conseils généraux et à leur installation"
Contenu
(Journal Officiel de l'Algérie du 30 mars 1943).
Version électronique
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