La collaboration

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 36/6/1	"Décret-loi du 29 juillet 1939, portant codification des textes­ relatifs à la sûreté de l'Etat"	[s.d.]	1 Pièces
AME 36/6/2	"Note [concernant les bases légales sur lesquelles fonder des poursuites et des jugements contre les collaborateurs]"	1943	1 Pièces
AME 36/6/3	"Ordonnances du 18 août 1943 instituant une Commission d'épuration auprès du Comité Français de la Libération Nationale". de de Gaulle, Giraud, Abadie. Publiée dans le J.O. du 11 septembre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 36/6/4	"Ordonnance relative à l'épuration des Services publics". Corrections et annotations manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 36/6/5	"Décret du 10 septembre 1943 portant nomination des membres de la Commission d'épuration", de de Gaulle, Giraud, de Menthon, Philip. Publiée dans le J.O. du 11 septembre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 36/6/6	"Le voyage du général de Gaulle au Maroc. Une déclaration à la presse du général de Gaulle"	1943	1 Pièces
AME 36/6/7	"Décision majeure au Comité de la libération. L'épuration commence.­ Auprès du Comité est instituée une Commission qui a pour mission de provoquer des sanctions…", de Luc Raybert	1943	1 Pièces