Le statut des juifs d'Algérie

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 37/3/1	"Liste des textes portant discrimination raciale à l'encontre des juifs"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/2	Lettre, de A. Boumendjel (avocat à la Cour)	1942	1 Pièces
AME 37/3/3	"1o Décrets juifs". Notes, de J.M.	1943	1 Pièces
AME 37/3/4	"Le Journal officiel de l'Algérie du 2 mars 1943…". Notes, de J.M., manuscrit	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/5	"Déclaration et ordonnance du 14 mars 1943 relatives aux mesu­res prises à l'encontre des juifs", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel du Commandement en chef français No 12 du 18 mars 1943. Contient également l'Ordonnace du 14 mars 1943 portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 relative au statut des israélites indigènes de l'Algérie	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/6	"Declaration and ordinance relating to the measures taken against the Jews"	1943	1 Pièces
AME 37/3/7	"Ordinance abrogating the decree of October 24, 1870, relative­ to the status of native Jews in Algeria". (43.03.)	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/8	"Projet de décision portant règlement sur le statut des isra­élites indigènes de l'Algérie"	1943	1 Pièces
AME 37/3/9	"Décision portant règlement sur l'accession des israélites indigènes d'Algérie à la citoyenneté française". Annotation manuscrite de J.M. et d'une main inconnue : "Apporté par E. le 15 avril"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/10	"Projet de décision portant règlement sur le statut des isra­élites indigènes de l'Algérie"	1943	1 Pièces
AME 37/3/11	"Ordonnance relative au statut des indigènes israélites de l'Algérie"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/12	"Projet d'ordonnance définissant les conditions de l'accession­ à la citoyenneté française pour les indigènes d'Algérie musulmans et israélites". Annotation manuscrite	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/13	"Ordonnance sur l'accès à la citoyenneté française des indigènes­ musulmans et israélites d'Algérie"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/14	"Instructions du gouverneur général de l'Algérie aux préfets d'Algérie sur l'application de l'ordonnance du... concernant l'accès à la citoyenneté française des indigènes..."	1943	1 Pièces
AME 37/3/15	Lettre, de Alfred Ghighi (conseiller général d'Oran) à J.M.	1943	1 Pièces
AME 37/3/16	"Documents joints à la lettre du 11 juillet 1943 [du conseiller ­ Alfred Ghighi] à Messieurs les Membres du CFLN. Dossier annexe", signé. Liste des 8 pièces ci-dessous	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/17	"Le "Livre d'or" des israélites algériens de la guerre 1914-­ 1918"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/18	"Déclaration des autorités musulmanes relatives à la naturalisation des israélites indigènes en Algérie", de Mohamed Ben El Amerie Bach Adel de la Mahakma de la première circonsript. judiciaire (1871.06.20)	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/19	"Le statut politique de l'Algérie. Du décret Crémieux au ­ décret Sarraut", de F. Abbas	1939	1 Pièces
AME 37/3/20	"Conseil général d'Oran session d'avril 1943"	1943	1 Pièces
AME 37/3/21	Idem, Photographie du document original	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/22	"Décret Crémieux. Tableau synoptique"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/23	"Discrimination raciale motivant l'ordonnance du 14 mars 1943"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/24	"Note remise le 1er juin 1943 par Monsieur Alfred Ghighi, … à Monsieur le Docteur Abadie, secrétaire à l'Intérieur sur sa demande"	[s.d.]	1 Pièces
AME 37/3/25	"Demande signée par 20 Conseillers Généraux à titre français sur 24 présents à la session d'avril 1943". Photographie de l'original	[s.d.]	1 Pièces