| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 37/3/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 37/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet d'ordonnance définissant les conditions de l'accession à la citoyenneté française pour les indigènes d'Algérie musulmans et israélites". Annotation manuscrite
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