"Projet d'ordonnance définissant les conditions de l'accession­ à la citoyenneté française pour les indigènes d'Algérie musulmans et israélites". Annotation manuscrite

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].