| Dates | 16 July 1945 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 60/1/40 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 60/1/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis sur un projet d'ordonnance… relatif à l'élection d'une Assemblée constituante et à l'organisation provisoire des pouvoirs publics", de C. de Gaulle
Contenu
Assemblée Consultative provisoire, 2e session extraordinaire de 1945, N. 526.
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