| Dates | 25 juillet 1945 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 60/1/41 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 60/1/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis relative à un rapport sur les régimes électoraux susceptibles d'être appliqués aux prochaines élections générales", de Adrien Tixier (Ministre de l'Intérieur)
Contenu
Assemblée consultative provisoire, 3e session exceptionnelle provisoire de 1945. N. 564.
Version électronique
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