| Dates | 21 December 1945 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/1/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de décret portant création à la Présidence du Gouvernement d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"
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