"Projet de décret portant création à la Présidence du Gouvernement d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].