Liste des fonds

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Dates	13 December 1945 - 3 January 1946
Cotes	Cote : AMF 1/1/1-6
Importance matérielle	6 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/1-6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Décret no 46 2 portant création d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement : le 3 janvier 1946

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 1/1/1	"Projet de décret en forme de règlement d'administration publique portant création d'un Conseil de Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"	1945	1 Pièce
AMF 1/1/2	Autre "Projet de décret en forme de règlement d'administration publique portant création d'un Conseil de Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"	1945	1 Pièce
AMF 1/1/3	Copie certifiée conforme d'une note délibérée et adopté, par le Conseil d'Etat	1945	1 Pièce
AMF 1/1/4	"Projet de décret portant création à la Présidence du Gouvernement d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"	1945	1 Pièce
AMF 1/1/5	"Décret no 46 2 portant création à la Présidence du gouvernement d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général du Plan"	1946	1 Pièce
AMF 1/1/6	Idem	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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