Ensemble des textes constitutifs et d'attributions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 1/1/1-6	Décret no 46 2 portant création d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement : le 3 janvier 1946	1945-1946	6 Pièce
AMF 1/1/7-12	Textes complétant le décret no 46 2. Textes relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil du Plan	1946-1946	6 Pièce
AMF 1/1/13-23	Problème de la participation des ministres de l'éducation nationale et des Armées au Conseil du Plan : correspondance et décret du 17 septembre 1946	1946-1946	15 Pièce
AMF 1/1/24-26	Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947	1946-1947	4 Pièce
AMF 1/1/27-44	Arrêtés portant institution et composition des Commissions de modernisation	1946-1946	17 Pièce
AMF 1/1/45-47	Mémorandum sur le Plan et instructions du Président du gouvernement provisoire au Commissaire général du Plan	1945-1946	3 Pièce