Annexes de la lettre AMF 1/2/8

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 1/2/9a	"Proposition pour la nomination des membres du Conseil du Plan"	[s.d	1 Pièce
AMF 1/2/9b	Arrêté portant "Nomination des membres d'une Commission de modernisation et d'équipement de la production du charbon"	1946	1 Pièce
AMF 1/2/9c	"Projet d'arrêté" instituant une Commissionde modernisation de l'électricité"	[s.d	1 Pièce
AMF 1/2/9d	"Décret no 46 2... portant création... d'un Conseil du Plan de modernisation et d'équipement..."	1946	1 Pièce
AMF 1/2/9e	"Instructions envoyées par M. le Président du gouvernement provisoire de la République à M. le Commissaire général du plan, après décision du Conseil des ministres"	1946	1 Pièce