| Dates | 5 février 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/2/9b | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/2/9b. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Arrêté portant "Nomination des membres d'une Commission de modernisation et d'équipement de la production du charbon"
Contenu
Voir aussi AMF 1/1/27
Version électronique
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