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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Nominations au Conseil du Plan et aux Commissions de modernisation
Information sur le fonds
Pièce
27/33
Dates 20 décembre 1946
Cotes Cote : AMF 1/2/27
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1032 kB

"Décret portant sur la délégation d'attributions à un ministre d'Etat"

Version électronique

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Paru au Journal officiel du 21.12.46

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