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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Nominations au Conseil du Plan et aux Commissions de modernisation
Information sur le fonds
Pièce
28/33
Dates 24 janvier 1947
Cotes Cote : AMF 1/2/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/2/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1062 kB

"Décret portant délégation d'attributions à un ministre d'Etat"

Version électronique

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Paru au Journal officiel du 27-28.01.47

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