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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
Information sur le fonds
Dossier
Dates juin 1947 - juillet 1947
Cotes Cote : AMF 1/4
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Plan face au Parlement et au Conseil économique

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 1/4/1 Lettre de F. Gouin aux chefs des 3 grands partis 1946 1 Pièce
AMF 1/4/2 "Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique présentée par MM. Lespes, Palewski, Bergeret,..., et les membres du groupe du mouvement républicain populaire, députés".- Assemblée nationale : lère législature, session de 1947, no 1637) 1946 1 Pièce
AMF 1/4/3 "Rapport au nom de la Commission de l'économie nationale sur la proposition de loi no 1637 de Monsieur Lespes et de plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique (présenté) par M. Maurice Bye" devant le Conseil économique [s.d 1 Pièce
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