Liste des fonds

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Dates	June 1947 - July 1947
Cotes	Cote : AMF 1/4
Importance matérielle	3 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Plan face au Parlement et au Conseil économique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 1/4/1	Lettre de F. Gouin aux chefs des 3 grands partis	1946	1 Pièce
AMF 1/4/2	"Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique présentée par MM. Lespes, Palewski, Bergeret,..., et les membres du groupe du mouvement républicain populaire, députés".- Assemblée nationale : lère législature, session de 1947, no 1637)	1946	1 Pièce
AMF 1/4/3	"Rapport au nom de la Commission de l'économie nationale sur la proposition de loi no 1637 de Monsieur Lespes et de plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique (présenté) par M. Maurice Bye" devant le Conseil économique	[s.d	1 Pièce

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