| Dates | 20 February 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/4/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique présentée par MM. Lespes, Palewski, Bergeret,..., et les membres du groupe du mouvement républicain populaire, députés".- Assemblée nationale : lère législature, session de 1947, no 1637)
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