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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Le Plan face au Parlement et au Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
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Dates 20 février 1946
Cotes Cote : AMF 1/4/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.6 MB

"Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique présentée par MM. Lespes, Palewski, Bergeret,..., et les membres du groupe du mouvement républicain populaire, députés".- Assemblée nationale : lère législature, session de 1947, no 1637)

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